1. Informations générales
Le présent site internet est accessible à l’adresse www.thexcorp.ch. Il a pour objet de présenter les activités, prestations, références, domaines d’expertise et informations institutionnelles de THE X CORP Sàrl, bureau d’architecture, d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage intervenant en Suisse et à l’international.
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par tout utilisateur.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
THE X CORP Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit suisse, inscrite au Registre du commerce.
Siège social
Avenue François-Adolphe Grison, 12
1225 Chêne-Bourg – Suisse
Bureaux
Avenue Cardinal Mermillod, 36
1227 Carouge – Suisse
Coordonnées
Adresse électronique : ✉️ info@thexcorp.ch
Téléphone : 📞 +41 22 593 25 35
Numéro IDE
CHE-279.764.570
3. Direction de la publication
La direction de la publication du site est assurée par la direction de THE X CORP Sàrl, en sa qualité de responsable éditorial du contenu publié.
4. Hébergement et infrastructure technique
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Suisse
L’hébergeur assure la disponibilité technique du site, mais n’intervient en aucun cas dans le contenu éditorial publié par THE X CORP Sàrl.
5. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
THE X CORP Sàrl ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès au site, quelles qu’en soient la cause, la durée ou les conséquences.
6. Contenu du site
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Elles visent à présenter les activités, expertises et références de THE X CORP Sàrl sans constituer une offre contractuelle, un engagement juridique ou un conseil spécifique.
Les contenus peuvent être modifiés, complétés ou mis à jour à tout moment sans préavis.
7. Responsabilité
THE X CORP Sàrl met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
En aucun cas THE X CORP Sàrl ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris toute perte de données, perte financière, perte d’exploitation ou atteinte à l’image.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, incluant notamment les textes, contenus éditoriaux, images, photographies, illustrations, graphiques, logos, icônes, chartes graphiques, documents techniques, maquettes, modèles, ainsi que l’architecture générale du site, est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de THE X CORP Sàrl, est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.
THE X CORP Sàrl n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers sans base légale ou consentement explicite de la personne concernée.
11. Sécurité
THE X CORP Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données et le site contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’utilisation du site, à son contenu ou aux présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
© THE X CORP Sàrl — Tous droits réservés.
